PROFESSIONNELS (FR)

AT Sistema

AT Sistema est la réponse pionnière apportée par le territoire de Guipúzcoa à la Directive européenne 1999/62/CE visant à répartir les coûts de maintenance des infrastructures de la N-I et la A-15 entre le Conseil Général de Guipúzcoa et l’ensemble des véhicules de transport de marchandises qui transitent sur ces deux voies à grande circulation.
AT Sistema est applicable aux véhicules de transport de marchandises dont le poids est supérieur ou égal à 3,5 tonnes.
Ni les véhicules légers ni les véhicules de transport de personnes ne sont assujettis à la taxe.

Objectifs du Système :

  • Faire contribuer les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 t qui circulent sur la N-I et la A-15 à la maintenance de ces voies de circulation. Jusqu’à son implantation, en janvier 2018, cette maintenance a été financée uniquement avec les impôts des habitants de Guipúzcoa. 
  • Améliorer la mobilité quotidienne des habitants de Guipúzcoa qui circulent sur la N-I et la A-15.

SSTPA Gipuzkoa-CIT (Centre Intégral de Transport)

Aires de stationnement sécurisées et surveillées
(SSTPA Oiartzun et Astigarraga)

Le projet, en cours de développement, prévoit deux aires de stationnement sécurisées et surveillées (SSTPA) qui fonctionneront avec des systèmes de transport intelligents (STI) pour les véhicules lourds (VL) se déplaçant sur le Corridor du Réseau central de la RTE-T (Réseau transeuropéen de transport).
Soit deux SSTPA avec 505 places de stationnement au total.
  • Accès depuis la AP-8.
  • Direction Nord : SSTPA d’Astigarraga, 315 places.
  • Direction Sud : SSTPA d’Oiartzun, 190 places.

Convois exceptionnels

Demande pour la circulation de convois exceptionnels

Pour la circulation de véhicules lourds de dimensions exceptionnelles sur les autoroutes gérées par BIDEGI, veuillez remplir le formulaire PDF suivant et l’envoyer à bidegi@bidegi.eus pour obtenir l’autorisation de circulation et/ou un devis.
Responsable :
L’agence d’infrastructures de Guipúzcoa BIDEGI (GIPUZKOAKO AZPIEGITUREN AGENTZIA-AGENCIA GUIPUZCOANA DE INFRAESTRUCTURAS S.A), dans l’exercice des compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Général de Guipúzcoa. 
Finalité :
Gérer les autorisations pour la circulation de convois exceptionnels sur l’infrastructure routière relevant de la compétence de BIDEGI. 
Droits et information additionnelle :
Vous pouvez accéder à l’information additionnelle sur le traitement de vos données et exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation relative à la protection des données sur le lien suivant.

Accès chantiers

Demande d’accès à l’autoroute pour la réalisation de travaux

Pour réaliser des travaux sur les autoroutes gérées par BIDEGI, veuillez remplir le formulaire PDF suivant et l’envoyer à 
bidegi@bidegi.eus
Responsable :
L’agence d’infrastructures de Guipúzcoa BIDEGI (GIPUZKOAKO AZPIEGITUREN AGENTZIA-AGENCIA GUIPUZCOANA DE INFRAESTRUCTURAS S.A), dans l’exercice des compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Général de Guipúzcoa. 
Finalité :
BIDEGIren eskumeneko azpiegiturara sartzeko baimena kudeatzea. 
Droits et information additionnelle :
Vous pouvez accéder à l’information additionnelle sur le traitement de vos données et exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation relative à la protection des données sur le lien suivant.

Facture électronique

e-facture

L’e-facture a une fonction équivalente à la facture en papier et consiste à transmettre les factures, ou documents analogues, signés électroniquement avec un certificat reconnu entre le fournisseur et BIDEGI GIPUZKOAKO AZPIEGITUREN AGENTZIA-AGENCIA GIPUZKOANA INFRAESTRUCTURAS. S.A. à travers des moyens électroniques (fichiers informatiques) et télématiques (d’un ordinateur à un autre).
Format de la facture électronique :
La facture électronique doit être créée au format Facturae version 3.2 et envoyée par des moyens électroniques (fichiers informatiques) et télématiques (d’un ordinateur à un autre) ; elle doit être signée électroniquement avec des certificats reconnus.
Format de la signature   électronique :
Le format de la signature électronique devra être conforme à la spécification XML-Advanced Electronic Signatures (XAdES) ETSI 101 903, versions XAdES 1.2.2. et 1.3.2. On acceptera les extensions de signature suivantes : XAdES-EPES et XAdES-XL.
L’information relative aux versions du format Facturae est disponible aux adresses suivantes :

Comment produire une facture électronique

Il existe de multiples applications pour produire des factures au format Facturae.
Information nécessaire pour l’envoi de factures électroniques à BIDEGI :
CIF : A20783023
DIR3 (Toutes les divisions) : LA0012081
  • Comptabilité : LA0012081
  • Organe de gestion : LA0012081
  • Division d’exécution : LA0012081
  • Organe proposant : LA0012081
Le programme ef4ktur est une initiative des conseils généraux du Pays basque destinée à doter gratuitement les émetteurs de factures d’une solution de facture électronique qui permette aux entreprises d’interagir entre elles et avec les administrations basques de façon simple et pratique. ef4ktur est compatible avec Windows, Linux et Mac.
Télécharger ef4ktur
Le programme ef4ktur peut être téléchargé gratuitement depuis le site web suivant habilité pour sa distribution et le support :

Envoi de la facture électronique

Plusieurs options sont possibles :
Avec ef4ktur
Le programme ef4ktur, librement accessible et gratuit, vous permet d’envoyer vos factures rapidement et facilement. Une fois la facture signée électroniquement, le fournisseur peut l’envoyer à BIDEGI, à travers ef4ktur, depuis la même application. Quand le service reçoit la facture électronique, il répond à l’expéditeur pour l’informer de sa réception correcte.
Si vous souhaitez envoyer la facture depuis le site web, ef4ktur permet aussi de produire des factures signées électroniquement ; après l’option « enregistrer sous » (.xml, .xsig), vous pouvez envoyer directement la facture depuis la section d’envoi.
Utilisation de ce même site Web

Consultation pour les fournisseurs : voir l’état d’une facture

Ce service de consultations informe sur l’état de traitement des factures déjà envoyées à BIDEGI.
Pour utiliser ce service, il est indispensable que le fournisseur utilise le formulaire habilité à cette fin à la section « Consultez vos factures », en indiquant les données qui identifient sans équivoque la facture et qui garantissent que seul le fournisseur peut y avoir accès.

Questions fréquemment posées

Vous pouvez consulter ici les questions les plus fréquentes sur BIDEGI et ses services.