Reductions 2024
Selon Norma Foral de Budgets 2023 de Gipuzkoa, le Conseil provincial de Gipuzkoa lance un nouveau Plan de Réductions sur son Réseau routier à Grande capacité pour l’année 2023.
Il existe différents types de réductions, selon le type de véhicule (lourd ou léger) et son utilisation (transport collectif de voyageurs, transport de marchandises, usage autonome associé à une activité économique ou usage privé).
Poids Lourds (P. L.)
Véhicules Légers (V. L.)
Dans tous les cas, il est obligatoire de :
- Être titulaire d’un dispositif TAG compatible VIA-T.
- Associer ce dispositif à une plaque d’immatriculation. Un dispositif = une plaque d’immatriculation
- Demander l’enregistrement et fournir à BIDEGI la documentation et les données requises dans chaque cas.
Poids lourds (MMA de plus de 3500 kg.) pouvant demander les réductions sur la taxe d’utilisation sur les routes du Gipuzkoa pour la catégorie de transport de marchandises.
Camions
Grues
Pour cette catégorie, il y a deux types de réductions :
Montant taxe catégorie émissions EURO
- Véhicules électriques, hybrides et propulsés à gaz:
25% DE RÉDUCTION, sur le tarif. - Véhicule de catégorie EURO 6:
20% DE RÉDUCTION, sur le tarif. - Véhicule de catégorie EURO 5:
15 % DE RÉDUCTION, sur le tarif.
Routes où elle est appliquée
- AP-1/AP-8
- AP-636
- N-I/A-15
À partir de quand ?
- AP-1/AP-8: À partir d’octobre 2023. Mais elle sera rétroactive à la date à laquelle la documentation complète requise sera validée. 1 mois maximum à compter de la réception de la demande. Elle sera payée à la fin du mois, à partir du 1er du mois suivant la demande.
- AP-636 et N-I/A-15: Depuis janvier 2023, il est appliqué directement, en réduisant la redevance à payer, à partir de la date à laquelle la documentation complète requise est validée. 1 mois maximum à compter de la réception de la demande.
Réduction pour frécuence. Poids lours
- Entre le 21e et le 50e trajet : 10 % DE RÉDUCTION.
- 51e Trajet et au-delà : 13 % DE RÉDUCTION.
- Ces pourcentages de réduction seront appliqués au résultat de la réduction pour modulation de motorisation.
- Les trajets seront comptés indépendamment pour chaque route et seront appliqués sur la ou les routes où le nombre défini de trajets aura été atteint.
- Pour appliquer les réductions, le calcul des trajets sera effectué par ordre chronologique, entendant par trajet une entrée et une sortie du système de péage..
Routes où elle est appliquée
- AP-1/AP-8
- AP-636
- N-I/A-15
À partir de quand ?
- À partir d’octobre 2023.
- Elle sera payée à la fin du mois, à partir du 1er du mois suivant la demande.
Conditions requises pour bénéficier de la réduction
- Être inscrit à BIDEGI. Compléter et signer l’accord d’inscription.
- Certificat d’immatriculation en vigueur ou document équivalent du véhicule à associer.
- Fiche technique du véhicule indiquant la classe d'émission EURO du véhicule et l'activité à laquelle il est destiné. *
- Documentation proving the ownership of a TAG electronic payment device (VIA-T) to link it to the vehicle number plate.
- Être à jour du paiement de la taxe d’infrastructure à BIDEGI.
* Si vous ne disposez pas d'une clase d'émission EURO 5 ou supérieure, vous ne pouvez demander que la réduction de fréquence. Pour ce faire, veuillez contacter le service clientéle (info@bidegi.eus).
- Le respect des conditions doit être maintenu toute la durée de la période de réduction.
- Le paiement correspondant à la réduction par fréquence et par montant dans la catégorie EURO des autoroutes AP-1/AP-8 sera effectué sur l'appareil de paiement télématique TAG (VIA-T) lié à votre véhicule dans l'application.
Véhicules pouvant demander des réductions sur les taxes d’utilisation des routes du Gipuzkoa pour la catégorie de transport de personnes dans la modalité des Poids Lourds (MMA supérieur à 3 500 Kg) destinés au transport de plus de 8 passagers, en plus du conducteur :
Autobus
Autocars
Pour cette catégorie, il y a deux types de réductions :
Réduction pour les autobus et autocars
- 50% sur les tarifs, dès le premier trajet
Routes où elle est appliquée
- AP-1/AP-8
- AP-636
À partir de quand ?
- À partir d’octobre 2023.
- À partir d’octobre 2023. Mais elle aura un caractère rétroactif au mois civil suivant la date à laquelle la documentation complète et valide requise aura été présentée.
Réduction pour fréquence. Poids lours
- Entre le 21e et le 50e trajet :10 % DE RÉDUCTION.
- 51e trajet et au-delà : 13 % DE RÉDUCTION.
- Ces pourcentages d'actualisation sont appliqués au tarif résultant obtenu après application de la réduction correspondante.
- Les trajets seront comptés indépendamment pour chaque route et seront appliqués sur la ou les routes où le nombre défini de trajets aura été atteint.
- Pour appliquer les réductions, le calcul des trajets sera effectué par ordre chronologique, entendant par trajet une entrée et une sortie du système de péage.
Routes où elle est appliquée
- AP-1/AP-8
- AP-636
À partir de quand ?
- À partir d’octobre 2023.
- Elle sera payée à la fin du mois, à partir du 1er du mois suivant la demande.
Conditions requises pour bénéficier de la réduction
- Être inscrit à BIDEGI. Compléter et signer l’accord d’inscription.
- Certificat d’immatriculation en vigueur ou document équivalent du véhicule à associer.
- Fiche technique du véhicule à joindre avez indication de l'activité á laquelle il est destiné.
- Justificatif de titularité d’un dispositif de paiement télématique TAG (VIA-T) pour l’associer à la plaque d’immatriculation du véhicule.
- Être à jour du paiement de la taxe d’infrastructure à BIDEGI.
- Le respect des conditions doit être maintenu toute la durée de la période de réduction.
- Le paiement correspondant à la réduction et à la remise de fréquence sera effectué sur l'appareil de paiement télématique TAG (VIA-T) lié à votre véhicule dans l'application.
Véhicules pouvant demander des réductions sur la taxe d’utilisation sur les routes du Gipuzkoa pour la catégorie d’usage professionnel en modalité Véhicule Léger (MMA jusqu’à 3 500 kg.) :
Taxis
Véhicules d’entreprise
Ambulances
Réduction véhicule léger à usage professionnel
- Entre le 21e et le 50e trajet: 10% RÉDUCTION.
- 51e trajet et au-delà : 13% RÉDUCTION.
- Les trajets seront comptés indépendamment pour chaque route et seront appliqués sur la ou les routes où le nombre défini de trajets aura été atteint.
- Pour appliquer les réductions, le calcul des trajets sera effectué par ordre chronologique, entendant par trajet une entrée et une sortie du système de péage.
- Le paiement correspondant aux réductions sera effectué sur l'appareil de paiement télématique TAG (VIA-T) lié à votre véhicule dans l'application
Routes où elle est appliquée
- AP-1/AP-8
- AP-636
À partir de quand ?
- À partir d’octobre 2023.
- Elle sera payée à la fin du mois, à partir du 1er du mois suivant la demande.
Conditions requises pour bénéficier de la réduction
- Être inscrit à BIDEGI. Compléter et signer l’accord d’inscription.
- Certificat d’immatriculation en vigueur ou document équivalent du véhicule à associer.
- En cas de location à long terme, copie du contrat de location.
- Fiche technique du véhicule à associer.
- Justificatif de titularité d’un dispositif de paiement télématique TAG (VIA-T) pour l’associer à la plaque d’immatriculation du véhicule.
- Être à jour du paiement de la taxe d’infrastructure à BIDEGI.
Le respect des conditions doit être maintenu toute la durée de la période de réduction.
Véhicules pouvant demander des réductions sur la taxe d’utilisation sur les routes du Gipuzkoa pour la catégorie d’usage particulier en modalité Véhicules Légers (MMA jusqu’à 3 500 kg.) :
Voitures
Motos
Fourgons
Déductions aller-retour
Pour tous les usagers:
Si un aller-retour est effectué entre deux points le même jour : 0,56 € de RÉDUCTION sur chaque trajet
Les gares de péage incluses dans ce programme sont : Irun M/O, Irun Barrera, Oiartzun, Orio, Zarautz Este, Zarautz Barrera (*vers l’ouest ou système fermé), en ajoutant également la gare de d’Irun Ventas pour les déplacements avec Béhobie comme origine ou destination.
Réduction progressive
Pour tous les usagers, s’ils effectuent au moins 6 trajets en un mois:
- Du 1er au 8e trajet (inclus), a 25% DE RÉDUCTION
- Entre le 9e et le 20e trajet,55% DE RÉDUCTION
- À partir du 21e trajet, 75% DE RÉDUCTION
Limite de frais mensuels
Titulaires ABIATU +info
- PLAFOND MAXIMAL DE FRAIS sur les routes de GIPUZKOA: 36,04 €
- PLAFOND MAXIMAL DE FRAIS sur les routes de BISCAYE et ARABA : 52,08 €
AUTRES VIA-T-s :
- PLAFOND MAXIMAL DE FRAIS sur les routes de GIPUZKOA: 36,04 €
Routes où elle est appliquée
- AP-1/AP-8
- AP-636
À partir de quand ?
- À partir de janvier 2023.
- Elle sera payée à la fin du mois, à partir du 1er du mois suivant la demande.
Conditions requises pour bénéficier de la réduction
ABIATU
- Être inscrit à BIDEGI. Signer le contrat ABIATU.
- Être domicilié dans une municipalité du Gipuzkoa.
- Être à jour avec le Trésor public de Gipuzkoa et BIDEGI.
- Fournir un Relevé d’Identité Bancaire (pour les prélèvements).
- Attestation de propriété du véhicule, de renting et/ou conducteur habituel avec le certificat d’immatriculation ou équivalent.
- Véhicule léger non soumis à une activité professionnelle.
Le respect des conditions doit être maintenu toute la durée de la période de réduction.
+info ABIATU
AUTRES VIA-T-s:
- Être inscrit à BIDEGI. Compléter et signer l’accord d’inscription.
- Permis de circulation en vigueur du véhicule léger non soumis `a une activité professionnelle ou document équivalent.
- En cas de location à long terme, copie du contrat de location.
- Carte d’identité nationale en cours de validité ou document équivalent.
- Justificatif de titularité d’un dispositif de paiement télématique TAG (VIA-T) pour l’associer à la plaque d’immatriculation du véhicule.
- Relevé d’Identité Bancaire de la personne titulaire du dispositif, aux fins du remboursement du montant correspondant aux réductions.
- Être à jour du paiement de la taxe d’infrastructure à BIDEGI.
Le respect des conditions doit être maintenu toute la durée de la période de réduction.